Ostehomevet, Dr Mary vétérinaire à domicile sur Puisserguier et sa région

 

 

Les présentes conditions peuvent vous être remises sur simple demande au format papier. Tout acte effectué sur un patient dans le cadre de l’activité de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

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1. Définition de l'activité de soins

    

L’activité de soins concernée par ces conditions générales de fonctionnement est celle du Dr Vétérinaire Magali MARY, vétérinaire à domicile, dont le siège est situé au 19 chemin d'Ayalou 34620 Puisserguier. D’après l’article R. 242-57 du Code de Déontologie Vétérinaire, « Est dénommée vétérinaire à domicile la personne physique ou morale habilitée à exercer la médecine et la chirurgie des animaux qui, n'exerçant pas dans un établissement de soins vétérinaires, exerce sa profession au domicile du Client. »

Vous pouvez contacter le Dr Mary par téléphone au 06 04 00 46 50 ou par mail : ostehomevet34@gmail.com.

 

 

   2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

 

L’accueil téléphonique et les consultations sont ouverts les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 19h, ainsi que les jeudis de 9h à 12h. Les consultations ont lieu uniquement au domicile du Client.

 

 

   3. Personnel affecté aux soins des animaux

 

Dr Vétérinaire Magali MARY, diplômée de la Faculté de médecine vétérinaire de Liège en 2012, n° ordre 25534.

Formation au DIE d'Ostéopathie Vétérinaire à l'IMAOV de 2016 à 2018.

Formation à l'Acupuncture Vétérinaire à l'ENVT en avril 2021.

 

 

   4. Prestations effectuées

 

Une liste des prestations est consultable à l'adresse suivante : https://www.ostehomevet.fr

 

•  Consultations de médecine générale et préventive.

•  Laboratoire d’analyses :

o Au chevet du patient : analyses d’urine, analyses biochimiques : glycémie (Alphatrak 2), frottis sanguins, prélèvements cutanés ou auriculaires, coproscopie, tests rapides.

o Différées avec résultats dans la journée: examens de biochimie sanguine (KBIO 5), de numération formule (KHEMA 4) et d’endocrinologie (KIMMUNO 1), examen au microscope d'un frotti sanguin, d'un prélèvement cutané ou auriculaire.

o Les autres analyses (cytologie, histologie, bactériologie/parasitologie/mycologie, contrôles de traitement) seront effectuées dans des laboratoires tiers, avec l’accord du Client.

•  Imagerie : échographies au chevet du patient (DP-50 vet) , les autres examens d’imagerie (radiographie, scanner) seront effectués par un établissement de soins tiers avec l’accord du Client.

•  Mesure de la pression artérielle (petMAP G3).

• Tranquillisation : lorsque l’état du patient le nécessite et le permet, une sédation pourra être mise en œuvre. Le protocole sera choisi en fonction de la nature de l’intervention, et de l’état de santé de l’animal.

• Consultations en ostéopathie et acupuncture.

• Délivrance de médicaments, de produits d’hygiène et d’aliments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

  Les actes chirurgicaux plus lourds ou spécialisés et les hospitalisations seront réalisés dans des établissements de soins tiers, avec l’accord du Client.

 

 

   5. Permanence et continuité des soins

 

Afin d'assurer en mon absence un suivi optimum des animaux qui me sont confiés, j'ai passé un contrat de continuité des soins et de gestion des urgences avec la structure Vetodoc située au 2456 avenue de Béziers à Maraussan que vous pouvez contacter au 06 10 46 86 84.

Le service d’urgence prend le relais de mon activité de soins pendant les heures de fermeture. Son contact est en permanence disponible sur mon répondeur.

 

 

   6. Espèces traitées

 

Les espèces que je soigne habituellement ou occasionnellement sont les suivantes :

-  Chiens,

-  Chats,

-  Furets,

-  Rongeurs,

-  Lagomorphes,

-  Oiseaux d’ornement, poules,

-  Tortues,

-  Petits ruminants.

Je ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser au Dr Vétérinaire Matthieu Daure, 7, Impasse des jardins 34500 Béziers au 04 67 62 34 16.

 

 

   7. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont j' informerai le Client. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins et/ou d'un devis détaillé (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. J' informerai dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

 

   8. Contrat de soins, conditions particulières

 

Dès lors qu'un animal m' est confié, il s'établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant pour le prestataire la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la reprise de l'animal. Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire. Ce devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassements de plus de 20% du montant initialement prévu, l'accord préalable du propriétaire devra être obtenu avant la réalisation des prestations supplémentaires. Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins ou/et d’un devis détaillé. 

Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

 

   9. Décès de l'animal​

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En cas de décès du patient, je peux si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Je peux dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima à Nîmes (Actiparc le Grézan, rue Nicolas Appert 30000 Nîmes 04 11 94 02 19) l'incinération plurielle, individuelle ou privée du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

 

 

   10. Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont consultables à l'adresse suivante : www.ostehomevet.fr. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

 

 

   11. Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. Les paiements par carte bancaire, chèques, espèces ou virement sont acceptés.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lorsque plusieurs visites successives seront prévues ou dans le cadre d’un protocole de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés peuvent être repris sous certaines conditions à débattre avec le vétérinaire. 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. 

 

 

   12. Politique de confidentialité

 

Je dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec l'accord du Client.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui sont demandées lors de la constitution du dossier font l’objet, sauf opposition justifiée de la part du Client, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet. Magali MARY*.

 

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

 

 

   13. Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le Client peut s’adresser au CROV Occitanie, soit au siège de Béziers : 44 avenue Jean Moulin espace Jean Moulin 34500 Béziers par téléphone au 04 67 32 45 16 ou bien par email : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr. 

Soit au siège de Toulouse : 6 chemin de Limayrac 31500 Toulouse par téléphone au 05 34 50 44 47.

 

 

   14. Responsabilité Civile Professionnelle

 

Médicale de France 285, rue Alfred Nobel Maison des Professions Libérales 34000 MONTPELLIER

Téléphone : 04 99 52 23 80

 

Numéro de contrat : 01982469